Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone contenus dans les réservoirs de carbone d’un projet doit être effectuée pour un scénario de référence et un scénario de projet à l’aide de la dernière version à jour du logiciel MBC-SFC et de l’outil de calcul.
Cette simulation doit être cohérente avec les renseignements et les données collectées et compilées aux différentes étapes de la réalisation d’un projet.
A.M. 2022-11-17, a. 36.
En vig.: 2022-12-29
36. La simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone contenus dans les réservoirs de carbone d’un projet doit être effectuée pour un scénario de référence et un scénario de projet à l’aide de la dernière version à jour du logiciel MBC-SFC et de l’outil de calcul.
Cette simulation doit être cohérente avec les renseignements et les données collectées et compilées aux différentes étapes de la réalisation d’un projet.
A.M. 2022-11-17, a. 36.
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